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Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Le site ORTHOPEDIE-VAROISE.FR est la propriété de la SARL ORTHOPEDIE VAROISE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site ORTHOPEDIE-VAROISE.FR et le client.

SARL ORTHOPEDIE VAROISE 
ESPACE MERMOZ - BAT B
212 Chemin des Delphiniums
Avenue Jean Mermoz
83190 OLLIOULES

Capital : 8 000 € 
Inscrit au RCS Toulon 440 376 978

N° TVA Intra Communautaire FR64440376978

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserves.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ORTHOPEDIE-VAROISE.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.

 

Commandes

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

ORTHOPEDIE-VAROISE.FR confirmera l’acceptation de commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée, la vente sera alors dite conclue.

ORTHOPEDIE-VAROISE.FR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal notamment avec des quantités aberrantes.

Les informations énoncées et saisies par l’acheteur sur le site ORTHOPEDIE-VAROISE.FR, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.

ORTHOPEDIE-VAROISE.FR s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité, ORTHOPEDIE-VAROISE.FR informera le client dans les meilleurs délais en lui indiquant le délai d’approvisionnement, une commande pourra alors être livrée en plusieurs fois sans que cela n’engendre de frais supplémentaires pour le client.

Sur requête du client, la commande pourra être annulée à hauteur des produits manquants avec un remboursement par chèque dans un délai de 21 à 30 jours.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits sont la propriété de la SARL ORTHOPEDIE VAROISE et ne peuvent être utilisées par un tiers.

Ces photographies sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

La majorité des produits proposés sur ORTHOPEDIE-VAROISE.FR sont disponibles sur stock. 
Toute promotion proposée sur ORTHOPEDIE-VAROISE.FR est valable "Dans la limite des stocks disponibles".

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Tous les produits proposés sur ORTHOPEDIE-VAROISE.FR proviennent du fabricant ou de son distributeur ou sont directement fabriqués par la la SARL ORTHOPEDIE VAROISE.

ORTHOPEDIE-VAROISE.FR s’engage à ne pas vendre de produits contrefaits.

Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 48h à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de ORTHOPEDIE-VAROISE.FR, tous les produits que ORTHOPEDIE-VAROISE.FR pourrait demander au client de retourner. (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).

Le produit sera alors échangé par un autre ou équivalent ou bien remboursé au client dans un délai de 21 à 30 jours par chèque.

Si le client ne respecte pas la procédure, ORTHOPEDIE-VAROISE.FR décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.

Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Cette clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration ainsi que des dommages qu’il pourrait causer.

 

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les « fiches produit » ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ORTHOPEDIE-VAROISE.FR.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le règlement en ligne sera effectué via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL ORTHOPEDIE VAROISE, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Garantie (service non surtaxée)

Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait été entamé ou son emballage d'origine détérioré, pour un échange ou un remboursement.

Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l'accompagnent.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l'adresse suivante :

SARL ORTHOPEDIE VAROISE
ESPACE MERMOZ - BAT B
212 Chemin des Delphiniums
Avenue Jean Mermoz
83190 OLLIOULES

En cas de problème sur un produit qui ne correspondrait pas au produit commandé, le renvoi se fera uniquement par Colissimo France. Les frais de port seront remboursés au client (en point de fidélité) en fonction des tarifs appliqués par Collissimo. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandé au client.

Dans tous les cas la SARL ORTHOPEDIE VAROISE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL ORTHOPEDIE VAROISE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus)  par mail à l'adresse support[at]orthopedie-varoise.fr. (réponse dans les 2 jours ouvrés).

 

Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo, sur la France Métropolitaine.

 

Frais d'expédition et d'emballage en France Métropolitaine :

Frais d'expédition si votre commande est :

 

supérieure à 150 € :

 par article = 0 €

 

inférieure à 150 € :

 par article = 8,50 €

 

 

En cas de renvoi du colis dû à une erreur du client et non de ORTHOPEDIE-VAROISE.FR (mauvaise adresse, oubli de réclamation du colis auprès de la poste, ou autres...) le client se vera dans l'obligation de régler 8,50€ de frais de port.

 

Espace de Schengen & Dom-Tom

Nous appliquons la tarification postale
Tarifs postaux colissimo

La livraison sera effectuée généralement entre 48h et 96h ouvrée après le passage de la commande.

Si la commande est passée après 11h00 du matin il faudra compter 24 heures de plus.

Si le client passe une commande de plus de 150 € avec frais de port offerts mais qu'il souhaite par la suite un remboursement de certains produits passant sa commande à moins de 150 €,  les frais de port dus seront alors retranchés de son remboursement.

Les retards éventuels ne donnent pas lieu à l’acheteur de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient, si une commande n’est pas livrée après 7 jours, le client pourra dénoncer à ses frais sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement qui aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure le client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité ou que ce soit dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du destinataire donneur d’ordre, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation et ou de manquant dans la commande.

 

Suivi de la commande (service non surtaxé)

Le client a la possibilité de suivre sa commande à tous moments à partir du site colissimo.fr ou bien d'envoyer un mail à support[at]orthopedie-varoise.fr.

 

Rétractation (service non surtaxé)

Le client à un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement le client devra renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine sans que le produit n’ait été entamé ou son emballage d’origine détérioré.

Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l’accompagnent.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l’adresse suivante :

SARL ORTHOPEDIE VAROISE 
ESPACE MERMOZ - BAT B 
212 Chemin des Delphiniums 
Avenue Jean Mermoz 
83190 OLLIOULES

En cas d’exercice du droit de rétractation la SARL ORTHOPEDIE VAROISE est tenue au remboursement des sommes versées par le client sans frais.

La marchandise devra être retournée dans son intégralité et à l’état neuf au frais du client, le remboursement sera alors dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Si le client désire un échange de produits, les nouveaux produits seront envoyés aux frais du client, dès réception de ceux qui ne convenaient pas.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, la SARL ORTHOPEDIE VAROISE, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL ORTHOPEDIE VAROISE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt par le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose, que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Attribution de Juridiction

De convention expresse, entre SARL ORTHOPEDIE VAROISE et le client qui l’accepte sans réserve ni recours dès lors qu’il adresse, valide et paye sa commande à la SARL ORTHOPEDIE VAROISE : l’acte commercial de vente est établi et réalisé au siège sociale de la SARL ORTHOPEDIE VAROISE – ESPACE MERMOZ - BAT B – 212 Chemin des Delphiniums - Avenue Jean Mermoz – 83190 OLLIOULES, France, l’adresse du client n’étant que le lieu de livraison qui ne peut en aucun cas être considéré comme le lieu de la transaction commerciale.

Il résulte de ce qui précède que seule la législation Française à l’exclusion de toute autre est applicable à l’activité commerciale de la SARL ORTHOPEDIE VAROISE.

En cas de différend à propos des présentes conditions générales ou de tous actes ou situations qui en résulteraient, et à défaut de solution amiable, lorsque le cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, le demandeur a le choix en matière contractuelle entre les juridictions de Toulon, France ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

 

Informatique et libertés

Le site www.orthopedie-varoise.fr est déclaré sous le numéro 1834998 Auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi) d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à SARL ORTHOPEDIE VAROISE – ESPACE MERMOZ - BAT B – 212 Chemin des Delphiniums - Avenue Jean Mermoz – 83190 OLLIOULES.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

 

Responsabilité

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site de ORTHOPEDIE-VAROISE.FR et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ORTHOPEDIE-VAROISE.FR quant au contenu de ces autres sites.

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